Conditions générales

Conditions générales Lala Aura

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Madame Van Ryckeghem, Laura indépendante exerçant en personne physique sous la dénomination commerciale Lala Aura, dont l’entreprise est établie  Alsembergsesteenweg n°759 à 1653 Beersel, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0724.679.278 ; 

Ci-après dénommée l’ « Entreprise » ; 

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et l’Entreprise. 

Cette dernière exerce une activité de vente des articles ci-dessous ( sans que cette liste ne soit limitative)  par l’intermédiaire de son site Internet www.lalaaura.be, sous la dénomination commerciale « Lala Aura »:                                                                  – Bijoux                                                                                                                     – Articles de mode  et accessoires

Par « Client« , est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits de l’Entreprise. 

Article 1 – Généralités                                                 §1. L’Entreprise exploite une boutique en ligne hébergée sur le site Internet www.lalaaura.be (ci-après, le « Site« ).                                               §2. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le Client sur le Site. Elles sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger via le Site et concernent toute la relation contractuelle existant entre l’Entreprise et le Client, du passage de la commande au paiement et à la livraison.  Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise. Dans ce cas, cette dernière s’engage à en informer le Client et les conditions générales modifiées s’appliqueront automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du Client sur le Site. 

Article 2 – Procédure d’achat en ligne et prix                 Le fonctionnement du Site est fixé de la manière suivante :                                                                                     

1. Le Client se connecte au Site internet de l’Entreprise et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer une commande. 
2. Le Client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués. 
3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le Client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement.
4. Le Client est redirigé de manière transparente vers le Site de module de paiement, où il entre ses préférences et paramètres de paiement. Les informations liées à la carte bancaire utilisée ne sont pas connues de l’Entreprise. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par l’Entreprise.
5. Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné.
6. Le Client reçoit par e-mail le résultat de la transaction qu’il peut alors imprimer et conserver comme preuve faisant foi. 
7. L’Entreprise exécute le traitement après-vente et envoie le colis au Client conformément aux présentes conditions générales.  Toute modification formulée par le Client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné. 

En tout état de cause, les produits mis dans un panier ou commandés en ligne restent la propriété l’Entreprise jusqu’à complet paiement. 

Le Client reste le seul responsable de ses données de contact. Il est tenu de veiller à procéder à toute modification nécessaire de celles-ci sur le Site et ce par exemple dans le cas d’une nouvelle adresse e-mail enfin de permettre la bonne réalisation de l’étape 6. 

Les prix repris sur le Site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au Client au moment de la confirmation de la vente sur le Site. 

Le Site a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Il est destiné à présenter les produits proposés par l’Entreprise. Les informations reprises sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Le Client est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, l’Entreprise n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le Site. 

Le Client, par la validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le Client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité l’Entreprise mise en cause pour cette raison. 

Article 3 – Accord du client et documents contractuels            

En validant sa commande, le Client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. L’Entreprise ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet. 

Article 4 – Remises                                           §1. L’Entreprise peut proposer ponctuellement des remises, offres promotionnelles ou codes promotionnels, notamment via le site internet, des communications commerciales ou sous forme de bons remis avec une commande. Les conditions d’octroi, de validité et d’utilisation de ces remises ou codes promotionnels (montant, durée, seuil minimum d’achat, non-cumulabilité éventuelle) sont précisées au moment de leur communication ou sur le support concerné. Sauf indication contraire, les codes promotionnels :                                      -sont personnels et non transférables ;                                       -ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres en cours ;                                                                           -ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et dans le respect des conditions qui leur sont applicables.

• 2. Les remises et codes promotionnels ne constituent pas un droit acquis pour le Client et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sous réserve des offres déjà valablement communiquées et en cours 

 Article 5 – Annulation d’une commande par l’Entreprise 

En cas d’annulation d’une commande par l’Entreprise, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), l’Entreprise s’engage à proposer des produits de nature équivalente au Client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.  

Article 6 – Délais et modes de livraison                                    §1. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, le délai de livraison est  mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement l’Entreprise dans la mesure où la livraison est assurée par des tiers transporteurs pour un achat sur le site de vente en ligne. L’Entreprise n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur ou à des tiers. En cas de livraison postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme nulle. L’Entreprise se réserve le droit de ne pas assurer de livraison pendant certaines périodes. L’Entreprise s’engage à avertir ses clients à l’avance. l’Entreprise effectuera les livraisons des commandes passées dès la reprise de l’activité.                                                   §2. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point relais sélectionné, selon le mode de livraison choisi au moment de la commande.   Sur base du mode de livraison choisi par le Client, un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de la commande, telle que reprise à l’article 2. Par ailleurs, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra en aucun cas être mise en cause lorsqu’elle ne se charge pas elle-même de la livraison de la commande. Par conséquent, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt auprès du transporteur de la Commande à livrer.                       §3. Le délai de livraison n’engage aucunement l’Entreprise dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. L’Entreprise n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers. La responsabilité de l’Entreprise ne peut par ailleurs en aucun cas être mise en cause lorsqu’elle ne se charge pas par elle-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transporteur sont uniquement à charge de ce dernier et ce, dès la remise entre ses mains des produits à livrer.  En cas de dégradation du bien commandé qui serait due au transport et pour des raisons non imputables à l’Entreprise, celle-ci peut convenir d’un remplacement de la Commande du Client, en accord avec ce dernier. Les délais de remplacement sont identiques aux délais initiaux de livraison de la commande.           §4. Lors de la réception de la commande, le Client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés à l’Entreprise qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.                                        

Article 7 – Droit de rétractation                    §1.Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien. Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés notamment les bijoux personnalisés.                 §2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier  sa décision à l’Entreprise avant l’expiration du délai notamment via le formulaire de contact disponible sur le site.                                      §3.Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours pour retourner les produits, à ses frais, dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à l’Entreprise. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions reprises par le présent article, le Client est remboursé de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l’Entreprise du produit retourné. 

Article 8 – Garantie et retour de produits défectueux

• 1. Les produits vendus neufs font l’objet d’une garantie légale de 2 ans. 
• 2. La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison des produits, à l’exclusion de: (i)l’usure normale du produit, (ii) les dommages résultant d’un usage inapproprié, anormal ou non conforme aux instructions (iii) les détériorations causées par une mauvaise manipulation, un défaut d’entretien, une négligence ou un accident ; (iv) les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non autorisé (v) tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective. 
• 3. Le défaut de conformité doit être signalé à l’Entreprise endéans les 2 mois de sa constatation. A défaut, la garantie légale n’est plus d’application.

Article 9 – Obligation de moyens 

L’Entreprise est tenue envers le Client d’une obligation de moyens. l’Entreprise s’engage à mettre tout en oeuvre en vue de la réalisation de la commande du Client conformément au souhait du Client. l’Entreprise n’est cependant pas tenue de mettre en oeuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre. 

Article 10 – Limitation de responsabilité

• 1. L’Entreprise est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles et est strictement limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tels que notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de revenus ou préjudice commercial.

La responsabilité de l’Entreprise est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable :

– d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage anormal ou non conforme aux instructions d’entretien ;

– de l’usure normale des produits, notamment pour les bijoux et accessoires ;

– des conséquences résultant de modifications, réparations ou interventions effectuées par le Client ou par un tiers non autorisé ;

– des défauts ou non-conformités résultant directement des choix, spécifications ou instructions fournis par le Client dans le cadre de produits personnalisés.

• 2. La présente clause de limitation de responsabilité ne s’applique pas :

– en cas de dol ou de faute lourde de l’Entreprise ;

– en cas d’atteinte à l’intégrité physique ;

– ni en cas de responsabilité résultant de dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité et au droit de la consommation.

Article 11 – Propriété intellectuelle                                            Le contenu intégral du site internet de l’Entreprise est la propriété de celle-ci (et notamment le nom de domaine, le contenu rédactionnel du Site, les photos, etc. à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers.) Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être copiés, reproduits, utilisés que ce soit de manière temporaire ou permanente à des fins autres que celles qui seraient éventuellement attribuées au Client et ce, sans l’autorisation de l’Entreprise, propriétaire du site internet. L’Entreprise ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le Client. 

Article 12 -Réclamations                                                 Toute réclamation quelconque du Client, à l’exception de celles éventuellement visées à un article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation, cachet de la poste faisant foi. L’Entreprise s’engage à mettre tout en oeuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le Client dans les délais prévus ci-avant, et pour autant que l’Entreprise l’accepte, le montant réclamé sera limité à la valeur des Produits ou Services concernés. 

Article  13 – Nullité  –L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la validité de l’ensemble des présentes conditions générales. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales. 

Article 14 -Application du droit belge                                    Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.  

Article 15 – Résolution des litiges et tribunaux compétents               En cas de litige, la médiation entre l’Entreprise et le Client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social l’Entreprise.